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Tout savoir sur le rôle du garant

Quand on loue un appartement ou une maison, le propriétaire exige généralement qu’un garant se porte caution du locataire. Qu’est-ce qu’un garant ? Quel est son rôle au sein de la location d’un logement ? Tout ce qu’il y a à savoir sur le statut de garant :

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Rôle du garant

Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien, il demande très souvent qu’un garant puisse couvrir le locataire. Le garant n’est pas obligatoire, mais est demandé quasiment systématiquement par le propriétaire car c’est une garantie supplémentaire en cas de loyer impayé. Le garant s’engage donc à payer le loyer, ainsi que les charges si le locataire se trouve dans l’incapacité de régler par lui-même. Le garant peut aussi être appelé caution (différent du dépôt de garantie).

Qui peut se porter garant ?

Deux types de garants sont possibles, les physiques et les moraux :

  • La personne physique pouvant se porter garant est généralement un parent, un ami ou un autre proche du locataire. 
  • La personne morale comprend tout ce qui est entreprises, associations ou banques. Leur rôle est le même que la personne physique et peuvent donc se porter garant du locataire.  

Le garant doit cependant disposer de revenus suffisants pour pouvoir se porter caution du locataire. Il doit généralement gagner 3 à 4 fois le montant du loyer. Pour vérifier cela, le propriétaire a la possibilité de demander certaines pièces justificatives tel que les bulletins de salaires mais il lui est interdit de lui demander des relevés d’identités bancaires.

NB : le propriétaire peut très bien demander plusieurs garants.

Caution simple ou caution solidaire ?

Il existe deux sortes de cautions, la caution simple ou solidaire :

La caution simple permet au propriétaire d’avoir une discussion avec le locataire et n’engage le garant que si il est dans l’impossibilité de régler son dû au propriétaire.

La caution solidaire permet au propriétaire de solliciter le garant sans passer par le locataire, dès le premier impayé de sa part.

Lettre d’engagement du garant

L’engagement du garant prend la plupart du temps la forme d’une lettre écrite sous seing privé entre le locataire et le garant. Cette lettre doit contenir un certain nombre de mentions écrites par le garant :

  • Le nom du locataire, l’adresse de l’appartement loué, le nom du propriétaire,
  • Le montant du loyer,
  • Les conditions de révision du loyer,
  • La nature de l’engagement (caution simple ou solidaire),
  • La somme maximale de cautionnement,
  • Une mention de la part du garant exprimant qu’il est conscient de la nature de son engagement,
  • La reproduction de l’avant dernier alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

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Assurance loyers impayés

Si le propriétaire a déjà souscrit à une assurance loyers impayés, il ne sera pas envisageable pour lui de demander de garant au locataire, à part pour un étudiant ou un apprenti où il reste obligatoire. Ce type d’assurance permet un remboursement des impayés plus sûr que le garant, mais implique bien évidemment des frais, souvent compris entre 2,75 et 4,5% du montant du loyer, en fonction de la compagnie d’assurance.


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